Tout savoir sur les établissements publics en France
La Bibliothèque nationale, le centre des monuments nationaux, les lycées… sont tous des établissements publics. Comment reconnait-on ce type de structure ? Quelles sont ses variétés et ses catégories ? Voici quelques pistes pour répondre à vos questions.
Les caractéristiques d’un établissement public
Un établissement public ou EP est une personne morale de droit public autre que l’État et les collectivités territoriales. Il se rattache quand même à eux. La personne morale est représentée par un conseil d’administration responsable des différentes décisions. Il est composé en général des usagers, de représentants des collectivités et de quelques membres du personnel. Au quotidien, l’administration est gérée par l’organe exécutif dirigé par le président du conseil ou un directeur agissant en tant que consultant.
Mais l’EP se distingue surtout par son autonomie. Il est indépendant dans la prise de décision, la gestion du budget et de l’administration et possède des Biens propres. Néanmoins, il est rattaché à l’État par une administration de contrôle pour le suivi de sa finance et son administration. Enfin, chaque établissement public exerce des activités spéciales, bien définies et limitées.
Le rôle des établissements publics
Les EP peuvent être créés de plusieurs manières : par création de A à Z, par transformation d’un EP déjà existant, par fusion de 2 ou plusieurs EP ou par division d’un EP. On recense actuellement plus de 1200 de ces structures en France. Leur rôle est de servir l’intérêt général d’ordre économique ou social. Ils interviennent dans des domaines très variés comme :
- La santé : caisse primaire d’assurance maladie, agence de sécurité sanitaire…
- L’enseignement : lycées, universités, écoles nationales…
- La culture : musée, conservatoire national, centre des monuments nationaux…
- L’économie : opéra national de paris, théâtres, institut national de l’audiovisuel…
Les catégories d’établissements publics : EPA et EPIC, comment les différencier ?
L’EPA ou établissement public à caractère administratif et l’EPIC ou établissement public à caractère industriel et commercial fonctionnent différemment. Ils sont différents en ce qui concerne le régime du personnel, les règles comptables et l’attribution des marchés.
Les personnels de l’EPA sont des fonctionnaires ou des contractuels CDD et CDI de droit public. La gestion de sa finance et de son administration doit être soumise aux règles de la gestion publique : budgétisation, comptabilité, marché… On reconnait un EPA par son activité principale. Elle doit être autre qu’industrielle et commerciale. C’est le cas des lycées, des musées, des conservatoires, de la gendarmerie… Par contre, dans les EPIC les employés sont soumis au droit privé et au Code du travail. La gestion de leur finance quant à elle suit les règles de comptabilité privée : plan comptable, prévision de recette et dépense, compte de résultat… Ils sont libres dans le choix de leurs prestataires et de leurs divers fournisseurs. Toutefois, ces règles ne sont pas absolues dans les deux cas.
Pour retrouver l’adresse de l’établissement public le plus proche de chez vous, consultez le site Établissements public. Il recense tous les EP de la France et les regroupe par catégorie, région et département pour faciliter vos recherches.
Qu’est-ce qu’un établissement public local ?
Un établissement public se définit comme une personne morale. Relevant du droit public, il dispose d’une autonomie financière et administrative. Il dépend d’une collectivité territoriale et est administré par un conseil d’administration. Il accomplit des missions d’intérêt général au niveau local. Il est également en mesure d’agir sur le plan national.
Qu’est-ce qui distingue un EPA d’un EPIC ?
Les EPA sont différents des EPIC, notamment en raison de leur activité. Les EPA concernent plus le service administratif tandis que les EPIC englobent tout ce qui est relatif au service public industriel et commercial. D’autres critères sont pris en compte, notamment les ressources financières et les principes de fonctionnement.
Quels sont les différents EPCI ?
Il existe deux sortes d’établissements publics de coopération intercommunale, l’EPCI à fiscalité propre et l’EPCI sans fiscalité propre. Le premier type concerne les communautés urbaines, les métropoles, les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Quant au second type d’EPCI, il fait référence aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes. Chaque commune membre verse une cotisation qui financera les différents projets.
Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales se déclinent en plusieurs types. Les collectivités de droit commun concernent les régions, les communes et les départements. Il existe aussi des collectivités à statut particulier et des collectivités d’outre-mer. Elles sont régies soit par l’article 72 soit par l’article 74 de la Constitution.
Quels sont les 3 types de collectivités en France ?
La création d’une collectivité dépend de plusieurs facteurs. Elle dépend du nombre d’habitants ainsi que des compétences de la communauté. Les trois types de collectivités territoriales se trouvent dans les communes, des départements et les régions. Cela permet ainsi de mieux répartir les missions d’intérêt général entre les différents responsables. Les collectivités communales sont ainsi les plus proches et les plus accessibles.
