Mentions légales

Le site COMMUNES.COM (https://www.communes.com) est édité par la société SURF INTERNET GROUP LLC, FEI Number: 14-2002145 localisé 1800 S.W. 1st avenue, suite 306, FL 33129 Miami, USA

Adresse de courrier électronique : contact (at) communes.com

Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Son directeur de publication est Frank Bonnet.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site « communes.com » (code source, base de données, contenu éditorial, présentation, graphisme...) sont la propriété de SURF INTERNET GROUP.

Ces éléments sont protégés par le Code la Propriété Intellectuelle, le droit d'auteur, et le droit des bases de données en particulier. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (représentation, reproduction, extraction ou réutilisation), sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de SURF INTERNET GROUP est interdite.

Toute utilisation de la marque « Communes.com » sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de SURF INTERNET GROUP est interdite.

Téléchargements de photos ou tout autre contenu

Vous êtes seul responsable des photos que vous chargez. Vous garantissez que :
- Vous possédez tous les droits de propriété sur les photos que vous chargez sur le site web et que le contenu n'enfreint pas le droit d'auteur, le droit de propriété, la marque de commerce ou d'autres droits applicables de tier; - Vous acceptez que même si nous faisons de notre mieux pour empêcher que cela se produise, Communes.com ne peut être tenu responsable des actes ou des omissions de ses utilisateurs, y compris toute utilisation abusive ou abusive de tout Contenu que vous chargez.

Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous pensons qu'il est défectueux, de mauvaise qualité ou en violation les présentes conditions.

Politique de notification et de retrait

Communes.com respecte le droit des créatifs. En conséquence, notre politique est de répondre rapidement aux avis de violation présumée. Si vous pensez que votre droit d'auteur, votre marque ou tout autre droit a été violé par le contenu accessible via le site, nous vous demandons de nous écrire et de fournir les informations suivantes :
- L'identification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur, de la marque ou de tout autre droit que vous prétendez avoir été violé
- Identification du matériel prétendument en infraction, y compris un lien URL vers l'endroit où il apparaît sur le site
- Vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail
- Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur / de la marque / autre droit, son agent ou la loi
- Une déclaration que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits (ou autorisé à agir en leur nom)
Veuillez soumettre les informations par email à contact@communes.com

Ce qui précède ne constitue pas un avis juridique. Il peut être conseillé de contacter un avocat concernant vos droits et obligations en vertu des lois applicables.

Indemnisation en cas de violation des conditions d'utilisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Communes.com contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, résultant, directement ou indirectement, de votre violation des conditions d'utilisation. Vous acceptez également d'indemniser et de dégager Communes.com contre toutes les réclamations déposées par des tiers découlant de votre utilisation du site web.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions d'utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site Web cessera immédiatement.

Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles lié au site "communes.com" a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1063597. Communes.com collecte les données à caractère personnel lors de l'inscription de l'utilisateur. Communes.com s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses utilisateurs à un tiers. L'utilisateur est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, nom ou toute autre données lui appartenant). Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l'exercer il suffit d'en faire la demande par email : contact@communes.com. Après clôture du compte de l'utilisateur, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à Communes.com de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

Protection des données personnelles

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Communes.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur. Le recueil des données a pour objectif de constituer une base de données (phototèque, informations sur les villes de France).

Informations que nous collectons

Informations que vous nous fournissez

Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services : Informations sur le compte : Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte utilisateur, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre adresse email, prénom et nom de famille. Sont facultatif par la suite votre ville de naissance, votre ville de résidence ainsi que votre centre d'intérêt. Nous récoltons lors de l'inscription votre adresse IP, date et heure d'inscription. Informations sur les photos : Lorsque vous uploadez une photo, nous vous demandons la date de prise de vue, une légende de la photo et la ville à laquelle elle est rattachée. Informations sur les sites web : Lorsque vous inscrivez l'adresse d'un site internet nous vous demandons le titre du site, sa description, un ou plusieurs mots clés associés, l'adresse du site en question et la ville à laquelle il est rattaché. Informations sur les évènements : Lorsque vous inscrivez un événement nous vous demandons son titre, sa description, une catégorie, l'adresse du site de l'évènement si existant, la ville à laquelle il est rattaché ainsi que la date début et fin de cet événement.

Information collectées automatiquement à partir de l'utilisation de notre site

Voir la section Tracking, cookies et publicité.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?

Les données collectées sur votre profil permette d'afficher une page personnelle avec uniquement votre nom et prénom et d'afficher vos photos publiées sur le site. Les informations facultatives comme votre ville de résidence, ville de naissance et centre d'intérêt permettent d'afficher dans le site des informations susceptibles de vous intéresser en priorité. Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous pouvez vous inscrire grâce à Facebook. Si vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition et notamment Facebook, le site aura accès à certaines données (notamment vos profil public Facebook, date de naissance et adresse email) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J'aime ».

Comment sont protégés vos données personnelles ?

Communes.com applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Communes.com toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Conservation des données

Après clôture du compte de l'utilisateur, les données sont définitivement supprimées à l’exception des photos qui ne seront plus liés à aucun nom et de celles pouvant permettre à Communes.com de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée. Vous pouvez également à tout moment supprimer votre compte via le lien prévu une fois connecté via votre profil ou compte.

Responsabilité

COMMUNES.COM n'intervient pas quant à la rédaction du contenu fourni par les utilisateurs du site, et ne peut voir par conséquent sa responsabilité engagée du fait de la diffusion de ces données accessibles soit directement sur le site « communes.com » soit indirectement par lien hypertexte.

COMMUNES.COM n'est pas davantage responsable de l'utilisation par un internaute des informations présentes sur le site.

En cas de contenu illicite ou illégale, l'utilisateur peut en informer COMMUNES.COM à l'adresse suivante par email à contact (at) communes.com.

COMMUNES.COM peut à tout moment modifier la présentation de sa base.

COMMUNES.COM n'est pas responsable en cas de défauts, d'indisponibilité totale ou partielle, ou d'interruption de sa base. La transmission d'informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l'objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place.

La responsabilité de COMMUNES.COM ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à COMMUNES.COM ne peuvent lui être imputable et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.

COMMUNES.COM ne pourra être tenu responsable d'une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d'interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.

Propriété et responsabilité éditoriale

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale. Propriétaire et éditeur du site : SURF INTERNET GROUP Responsable publication : Frank Bonnet

Hébergement

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Tracking, cookies et publicité

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Google Ads

Ce site utilise également Doubleclick For Publisher, en tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces de publicité Google Adsense et Ad Exchange sur ce site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur ce site. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google. Des fournisseurs et des réseaux publicitaires tiers diffusent des annonces sur ce site. Vous pouvez désactiver une partie de ces cookies à partir du site tiers en question. Vous pouvez aussi vous aider du site de désactivation de la Network Advertising Initiative.

Désactiver les cookies et configurer votre navigateur Internet

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services.
  • INTERNET EXPLORER : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • FIREFOX : Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
  • SAFARI : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.
  • GOOGLE CHROME : Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Pour tous renseignements complémentaires sur les legislations européennes relatives aux cookies, n'hésitez pas à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou le guide de l'Internet Advertising Bureau européen.

Nous utilisons les cookies ou autre technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur notre site ou qui utilisent nos services. Nous recueillons pour cela leur consentement conformément aux politiques et aux spécifications techniques du Cadre de Transparence et de Consentement de l'IAB Europe. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici

Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses clients d'adresser aux utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêts. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/ Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opt-out/

Contactez nous

Mail responsable publication : contact@communes.com