Lorsque l’on achète ou que l’on vend un véhicule, un certain nombre de démarches administratives doivent être effectuées. Parmi elles, se trouvent celles qui concernent la carte grise. Il s’agit du certificat d’immatriculation, qui permet d’identifier un véhicule, un peu comme une carte d’identité. Ce document est obligatoire pour qu’un véhicule à moteur puisse circuler en toute légalité. Il contient un certain nombre d’informations sur le véhicule, provenant des données constructeur, ainsi que sur son propriétaire. La carte grise doit nécessairement se trouver en votre possession pour tout trajet avec votre véhicule, sous peine d’amende en cas de contrôle. Elle vous permet aussi de souscrire à une assurance automobile.
Depuis 2009, un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en place et a renommé la carte grise en « certificat d’immatriculation ». Mais ce nom officiel n’a pas encore remplacé la « carte grise » dans le langage commun… Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de se rendre en Préfecture pour effectuer les démarches d’obtention de ce document, tout peut se faire en ligne, ou bien par l’intermédiaire un professionnel agréé de l’automobile.

Le marché de l’immatriculation et de la carte grise en France

Les immatriculations en France

Le marché de l’automobile en France se porte plutôt bien. En effet, en 2019 le nombre d’immatriculations de voitures neuves particulières a progressé de 1,88% avec plus de 2,2 millions de nouveaux véhicules mis en service dans l’année (source : CCFA). De même, une dynamique similaire est constatée pour les véhicules d’occasion : plus de 5,7 millions d’immatriculations enregistrées en 2019. Logiquement, c’est en région Ile-de-France que le marché est le plus actif.
Que vous soyez vendeur ou acheteur d’un véhicule, que ce dernier soit neuf ou d’occasion, vous n’échapperez pas aux démarches concernant la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Avant 2009, vous deviez obligatoirement vous rendre dans une préfecture (ou sous-préfecture) pour faire votre demande. Maintenant, il est possible de tout faire en ligne par internet si la transaction se fait entre particuliers, ou bien par l’intermédiaire d’un professionnel agréé si vous passez par lui pour l’achat ou la vente.

Le coût d’un certificat d’immatriculation

Dans tous les cas, l’obtention de votre carte grise ne sera pas gratuite… le prix est calculé en fonction :

• du prix du Cheval Fiscal (CV) de votre département
• de la puissance fiscale de votre véhicule

Il vous suffira de multiplier les deux valeurs pour connaître le montant de la taxe que vous aurez à régler. Le prix de la carte grise peut être très variable en fonction des régions… Par exemple, en PACA le prix du CV est de 51,2 euros, alors qu’en Nouvelle-Aquitaine il est de 41 euros. La Bretagne atteint presque la valeur de PACA puisqu’on est à 51 euros. En revanche, c’est en Normandie que l’on trouve l’un des plus bas prix avec 35 euros.
Par ailleurs, cette taxe peut être exonérée en totalité ou pour moitié si vous faites l’acquisition d’un véhicule propre. Ces dispositions fiscales s’appliquent sur les véhicules fonctionnant avec l’énergie électrique, le GNV (Gaz Naturel Véhicule), le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ou le superéthanol E85. L’exonération de 50% ou de 100% est décidée par une délibération des Conseils Régionaux. Ainsi, elle sera de 100% sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais de 50% en région Centre-Val de Loire.

Faire sa carte grise en ligne

Des sites internet habilités par le Ministère de l’Intérieur vous permettent d’effectuer toutes vos démarches concernant votre carte grise en toute sécurité. Ils sont simples d’utilisation et permettent un traitement très rapide : vous calculez le prix, réglez en ligne et recevez votre certificat d’immatriculation dans les deux jours. L’Etat a également mis en place un site officiel, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, pour vous aider à faire ces démarches.

Les formalités en ligne concernant la carte grise interviennent dans les situations suivantes :

• achat d’un véhicule d’occasion entraînant un changement de titulaire
• déménagement entraînant un changement d’adresse
• demande de duplicata en cas de perte ou de vol
• déclaration de cession en cas de vente du véhicule
• modification du statut matrimonial
• modification du titulaire en cas de décès, succession

Par ailleurs, vous devez vous munir des documents suivants afin d’accomplir l’intégralité de la démarche : carte bancaire, code de cession fourni par le vendeur le cas échéant, pièce d’identité, justificatif de domicile, PV de contrôle technique.

Faire sa carte grise près de chez soi

Depuis fin 2017, les services d’immatriculation dans les préfectures n’existent plus. Toutes les démarches peuvent se faire en ligne, ce qui vous évite de perdre du temps dans les files d’attente… Néanmoins, vous pourrez trouver, normalement dans la plupart des préfectures ou sous-préfectures, des points d’accès informatiques pour pouvoir effectuer votre demande. Ces espaces sont avant tout destinés aux personnes qui n’ont pas de matériel informatique chez elles ou qui ne sont pas à l’aise avec l’utilisation d’internet. Généralement, vous trouverez les informations concernant ces lieux sur le site internet de votre préfecture. A titre d’exemple, si vous habitez dans le Lot, des points numériques sont mis à votre disposition à la Préfecture de Cahors, Sous-Préfectures de Gourdon et de Figeac avec des horaires spécifiques. Dans l’Oise, vous aurez accès aux points d’accès numériques à la Préfecture de Beauvais, Sous-Préfectures de Compiègne et de Senlis. Un médiateur numérique est présent pour vous guider dans les procédures.
Par ailleurs, si vous passez par un garagiste ou un concessionnaire pour l’achat de votre voiture neuve, celui-ci peut se charger d’effectuer les démarches d’immatriculation. En effet, ils sont agréés et habilités par l’Etat pour le faire. Le coût de l’immatriculation sera intégré dans le prix de la mise en service. Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, il est également possible de demander au garage par lequel vous êtes passés pour l’achat de prendre en charge ces formalités. Le seul point d’attention dans ce cas est de bien veiller à ce que le garage possède un agrément de la préfecture du département.
Vous devrez également passer par un professionnel agréé près de chez vous dans certains cas particuliers qui ne sont pas traités en ligne, comme une modification de carte grise pour un véhicule en location.
Vous pouvez obtenir plus d’informations ici .