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Immatriculer son véhicule en France

Qui dit achat de véhicule dit obligation d’immatriculation. En effet, un véhicule non immatriculé n’a pas le droit de circuler sur les routes françaises. Ainsi, il est indispensable de toujours demander un certificat d’immatriculation lors de l’acquisition d’un véhicule. Cependant, les démarches en vue d’une immatriculation concernant un véhicule immatriculé à l’étranger sont différentes que celles qui concerne les véhicules français. Bien que la procédure ne soit pas la même dans tous les pays, importer un véhicule provenant du marché européen a été simplifié. Cela reste malgré tout plus compliqué pour les véhicules hors UE, comme les Etats-Unis que seuls des spécialistes professionnels maîtrisent réellement.

Les démarches administratives

Il est primordial d’engager les démarches pour faire une carte grise dès l’acquisition de la voiture étrangère. Un délai d’un mois vous est cependant octroyé pour faire réaliser l’immatriculation d’un véhicule étranger en France.
Que la voiture que vous acquérez à l’étranger soit un véhicule neuf ou d’occasion, il vous faudra fournir certains document (originaux ou photocopies) indispensable pour la faire immatriculer.
Nous allons tout d’abord voir quelles sont les démarches à réaliser pour faire immatriculer une voiture étrangère neuve.
Les documents originaux que vous devrez fournir sont :

  • Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule acheté ainsi que sa photocopie obligatoire
  • La demande de carte grise correctement remplie
  • Le certificat de cession du véhicule
  • Le mandat d’immatriculation en France
  • Le certificat de conformité
  • Le quitus fiscal
  • La déclaration de douane 846A si la voiture a été achetée à l’extérieur de Union Européenne.

Les photocopies que vous devrez également fournir pour ces démarches sont :

  • Le contrôle technique français datant de moins de six mois
  • Un justificatif de logement de l’acquéreur du véhicule
  • Une pièce d’identité de l’acquéreur en cours de validité

Pour pouvoir faire immatriculer un véhicule étranger en France, vous devrez vous acquitter d’une somme dont le montant dépendra de plusieurs critères qui apparaîtront sur le certificat d’immatriculation. Il s’agir alors de la date de la première mise en circulation du véhicule, du genre de la voiture, du nombre de chevaux fiscaux que la voiture possède, du type d’énergie utilisé, du taux d’émission de CO2, de l’adresse de résidence de l’acquéreur au moment où il effectue la demande.
Toutes les cartes grises en France sont issues de l’Imprimerie Nationale (ANTS) située à Charleville-Mézières. Une fois qu’il a été produit, le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé directement à l’adresse stipulée par l’acquéreur du véhicule en recommandé avec accusé de réception sous sept jours. Elle est remise contre signature.
Nous allons voir à présent quelles sont les démarches à réaliser pour faire immatriculer une voiture étrangère d’occasion.
Dans ce second cas, il convient de changer la carte grise initiale du véhicule en une carte grise française. Cette modification peut de faire, au choix, auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la préfecture de police. Il vous sera alors demandé des documents qui peuvent différer en fonction du pays de provenance du véhicule, selon qu’il est notamment issu de l’Espace Economique Européen (EEE) ou non.
Nous allons enfin voir quelles sont les différentes étapes qui constituent le déroulement de l’immatriculation d’un véhicule étranger en France.
Ces différentes étapes sont valables pour tous les véhicules étrangers qui proviennent de l’Espace Economique Européen. Une fois votre voiture arrivée en France, vous devrez l’immatriculer dans les plus brefs délais (délai d’un mois maximum).
Vous devrez ainsi vous procurer un Certificat de Conformité du Constructeur, généralement à récupérer directement auprès du constructeur du véhicule (certains constructeurs demandent une contrepartie financière et un délai de trois semaines pour fournir ce document). Vous devrez également vous rendre au centre des impôts afin de demander un quitus fiscal : ce certificat d’acquisition du véhicule est gratuit pour les voitures d’occasion de plus de six mois et dont le kilométrage est supérieur à 6000 km. Ce document doit ensuite être fourni accompagné des preuves d’achat du véhicule concerné que sont la facture, le certificat d’immatriculation réalisé à l’étranger, le certificat de conformité transmis par le constructeur, une pièce d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile.
Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture afin de demander une immatriculation temporaire. Votre voiture aura alors une plaque d’immatriculation en WW. Vous aurez alors besoin du quitus fiscal, de la demande de carte grise, de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, des papiers du véhicule précédemment immatriculé à l’étranger barré et signé par le vendeur.
Votre véhicule sera alors doté de plaques d’immatriculation provisoires qui vous permettront de circuler en toute légalité en attendant de recevoir vos plaques définitives. Elles vous seront fournies une fois l’immatriculation temporaire réalisée en préfecture pour un coût de 35 €. Les plaques officielles définitives ne comporteront plus les lettres WW et pourront être installées sur votre voiture lorsque l’ensemble des démarches d’immatriculation seront terminées.

Internet vous aide dans vos démarches

Vous pouvez demander à faire immatriculer votre véhicule étranger directement par internet. Vous devez alors vous rendre sur le site internet officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce tuto vidéo sur l’ANTS  vous explique en détails la marche à suivre.
Vous apprécierez la facilité et la rapidité des démarches effectuées en ligne. Vous n’aurez en effet plus besoin de faire la queue en préfecture. Vous n’aurez qu’à fournir de la même façon l’ensemble des documents indispensables pour faire immatriculer votre véhicule étranger en France et à ensuite attendre de recevoir votre nouvelle carte grise directement chez vous. Vous pourrez également consulter le suivi en ligne qui vous permettra de prendre connaissance de l’avancement de la création de votre certificat d’immatriculation en temps réel.
Il est donc indispensable de faire immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger afin d’être en règle avec la réglementation française. Ne pas effectuer cette démarche vous fait encourir une amende de 135 euros et l’impossibilité de conduire votre véhicule sur les voies de circulation française. Pensez à vous faciliter la tâche en vous rendant sur internet afin de réaliser l’ensemble de ces démarches en ligne.

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