Le monde de l’informatique est aujourd’hui indissociable de la vie de tout un chacun. Allant de la mairie aux établissements scolaires en passant par les caisses de magasins, les ordinateurs sont devenus indispensables et incontournables grâce à l’existence des logiciels ciblés permettant de faciliter une tâche en particulier. Cependant, du point de vue des entreprises et des développeurs, l’existence des brevets logiciels représente un frein à l’innovation. C’est pourquoi une coalition mondiale de plus de 80 sociétés informatiques, associations et développeurs a lancé la journée mondiale contre les brevets logiciels à la date du 24 septembre, depuis 2008.
L’action entreprise par le Parlement européen
En raison des difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises par rapport à l’utilisation de logiciels brevetés, le Parlement européen décida le 24 septembre 2003 d’adopter une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets pour préserver les PME du domaine de l’informatique. En effet, le nombre excessif de brevets et leur trivialité représentent un danger pour ces entreprises. La date du 24 septembre a ainsi été retenue pour organiser en 2008 une pétition à l’échelle mondiale dans le but de stopper complètement l’octroi des brevets logiciels. L’objectif à travers StopSoftwarePatents est de rassembler à l’échelle mondiale une coalition mêlant le monde des affaires et la société civile afin d’obtenir des lois qui excluent clairement les logiciels du champ de la brevetabilité. C’est la meilleure solution pour se débarrasser des » trolls » et des risques juridiques incontrôlables engendrés par les brevets logiciels. Le jour où l’industrie du logiciel dressera, un front net contre les brevets logiciels marquera le début de la fin des » trolls » » déclare Benjamin Henrion, promoteur de l’effort de coalition StopSoftwarePatents.
Les revendications de la journée anti-brevets
L’objectif de la journée, en plus du lancement de la pétition pour l’arrêt total des brevets logiciels, est de mobiliser le plus grand nombre d’entreprises informatiques, de développeurs, mais aussi d’autres utilisateurs qui se sentent concernés par la situation. La FFII ou la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre, qui est une association à but non lucratif enregistrée à Munich, soutient le développement de biens informationnels publics basés sur les droits d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. C’est cette fondation qui relance la lutte contre les brevets à la date du 24 septembre 2008. Les brevets sont à la base un moyen de protéger les inventions, mais sont petit à petit devenus une arme économique pour faire pression sur les concurrents potentiels.