Formalités achat vente voiture Frais

Certificat d'immatriculation Frais

Demande de carte grise en ligne

Plus besoin de se déplacer à la préfecture du département Territoire de Belfort pour faire une demande de carte grise à Frais.

Rendez vous sur le site Eplaque.fr pour commander votre carte grise à Frais. Commandez votre Carte Grise en ligne à Frais.

Gagnez du temps avec Eplaque !
Recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation par email dès réception de votre demande d’immatriculation.

Toutes les démarches suivantes requierent un certificat d'immatriculation :

  • Acheter un véhicule que ce soit pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté en France ou à l'étranger,
  • Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule,
  • Hériter d'un véhicule,
  • Changement de situation : changement d'adresse ou ajout, suppression d'un nom en cas de mariage ou divorce,
  • Perte, vol ou détérioration du certificat,
  • Transformation ou destruction du véhicule,
  • Immatriculation d'un cyclomoteur ou déclaration de mini-moto/quad.

Demandez votre carte grise dans une autre mairie du territoire-de-belfort

eplaque

Plaque d’immatriculation à Frais

Commandez vos plaques d’immatriculation par internet

Depuis la mise en place du SIV, si vous habitez à Frais vous pouvez commander vos plaques d’immatriculation Territoire de Belfort avec le numéro 90 ou n’importe quel autre département français.

Grâce à Eplaque vous pouvez choisir votre numéro de département pour vos plaques et inscrire un message personnalisé.

Retrouvez toutes les plaques d’immatriculation sur le site Eplaque et notamment les plaques avec le logo de votre région Bourgogne-Franche-Comté.

Toutes les plaques d’immatriculation sont homologuées et livrées avec des rivets.

Demandez votre plaque d'immatriculation dans une autre mairie du territoire-de-belfort

Certificat de non gage Frais

Demande de certificat de non gage d'un véhicule sur Frais

Autres démarches administratives à Frais

Acte d' état civil

Demande d'acte d'état civil en ligne et gratuitement dans toutes les communes et mairies de France

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de divorce
Acte de décès
Carte d' identité
Inscription sur liste électorale

Urbanisme

Demande de permis de construire en ligne ou consultation du cadastre de votre ville partout en France

Cadastre
Permis de construire
Permis de démolir

Véhicule

Demande d'immatriculation ou de carte grise pour votre véhicule dans vos démarches ou de vente d'un véhicule

Certificat de non gage
Permis de conduire
Carte grise
Immatriculation