Prévention des risques de Orgelet (39)

Prévention des risques de la ville de Orgelet

Les risques pour la ville de Orgelet

Mouvement de terrain
Séisme zone de sismicité 3

Informations préventives pour la ville de Orgelet

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Orgelet

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Mouvement de terrainVouglans Nord18/06/199611/05/200012/02/2001

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Orgelet

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
01/07/200330/09/200311/01/200501/02/2005
25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
16/05/198316/05/198321/06/198324/06/1983