Prévention des risques de Noirefontaine (25)

Prévention des risques de la ville de Noirefontaine

Les risques pour la ville de Noirefontaine

Inondation
Rupture de barrage
Séisme zone de sismicité 3

Informations préventives pour la ville de Noirefontaine

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 06/07/1999
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Noirefontaine

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationDoubs amont : 2 secteurs23/07/2001--

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Noirefontaine

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue14/02/199017/02/199016/03/199023/03/1990
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue08/06/200708/06/200705/12/200708/12/2007