Prévention des risques de Mutigney (39)

Prévention des risques de la ville de Mutigney

Les risques pour la ville de Mutigney

Inondation
Séisme zone de sismicité 2

Informations préventives pour la ville de Mutigney

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : 01/03/2010

Plan de prévention pour la ville de Mutigney

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau)Basse Vallée de l'Ognon13/11/199718/02/200219/12/2002
(PSS ) - InondationOgnon30/10/1935-12/02/1965

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Mutigney

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue24/10/199926/10/199928/01/200011/02/2000
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198204/02/198306/02/1983
Inondations et coulées de boue16/05/198316/05/198321/06/198324/06/1983
Inondations et coulées de boue13/02/199019/02/199016/03/199023/03/1990
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999