Prévention des risques de Mesnay (39)

Prévention des risques de la ville de Mesnay

Les risques pour la ville de Mesnay

Mouvement de terrain
Séisme zone de sismicité 3

Informations préventives pour la ville de Mesnay

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Mesnay

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Mouvement de terrainreculée d'Arbois-25/09/199621/07/1997

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Mesnay

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue19/02/199924/02/199914/04/199902/05/1999
Inondations et coulées de boue16/05/198316/05/198321/06/198324/06/1983