Prévention des risques de Heuilley-sur-Saône (21)

Prévention des risques de la ville de Heuilley-sur-Saône

Les risques pour la ville de Heuilley-sur-Saône

Inondation
Séisme zone de sismicité 2

Informations préventives pour la ville de Heuilley-sur-Saône

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 30/11/1999
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 30/11/1999
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Atlas des zones inondables pour la ville de Heuilley-sur-Saône

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
InondationVallée de la Vingeanne01/12/2000
InondationAZI SAONE22/06/2006

Plan de prévention pour la ville de Heuilley-sur-Saône

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationSaône26/11/200111/07/200830/12/2008
(PSS ) - InondationOgnon30/10/1935-23/10/1958
(PSS ) - InondationSaône26/12/196826/12/196826/12/1968

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Heuilley-sur-Saône

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue16/05/198330/05/198321/06/198324/06/1983
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198211/01/198313/01/1983