Prévention des risques de Domblans (39)

Prévention des risques de la ville de Domblans

Les risques pour la ville de Domblans

Mouvement de terrain
Risque industriel
Séisme zone de sismicité 3
Transport de marchandises dangereuses

Informations préventives pour la ville de Domblans

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : 17/12/2010

Plan de prévention pour la ville de Domblans

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationSeille31/08/200107/10/201010/06/2011
(PPRn) - Mouvement de terrainPoligny Sud-11/10/199329/11/1996

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Domblans

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue24/10/199926/10/199928/01/200011/02/2000
23/11/200224/11/200202/04/200318/04/2003
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/07/200330/09/200311/01/200501/02/2005
19/02/199924/02/199919/05/199905/06/1999
Inondations et coulées de boue16/05/198316/05/198321/06/198324/06/1983
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999