Prévention des risques de Bans (39)

Prévention des risques de la ville de Bans

Les risques pour la ville de Bans

Séisme zone de sismicité 2

Informations préventives pour la ville de Bans

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : 15/10/2009

Plan de prévention pour la ville de Bans

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationBasse Vallée de la Loue15/11/200413/11/200709/12/2008

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Bans

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue08/06/199609/06/199621/01/199705/02/1997
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue16/05/198316/05/198321/06/198324/06/1983
Inondations et coulées de boue25/12/199528/12/199502/02/199614/02/1996