Prévention des risques de Arc-et-Senans (25)

Prévention des risques de la ville de Arc-et-Senans

Les risques pour la ville de Arc-et-Senans

Inondation
Séisme zone de sismicité 3

Informations préventives pour la ville de Arc-et-Senans

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Arc-et-Senans

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationHaute vallée de la Loue08/06/200104/04/200701/07/2008

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Arc-et-Senans

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue24/12/199525/12/199502/02/199614/02/1996
Inondations et coulées de boue14/02/199017/02/199016/03/199023/03/1990
Inondations et coulées de boue07/07/198708/07/198727/09/198709/10/1987
Inondations et coulées de boue19/02/199924/02/199919/03/199903/04/1999
Inondations et coulées de boue23/05/198327/05/198321/06/198324/06/1983
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198211/01/198313/01/1983
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999