Livret de famille à Saint-Martin-la-Patrouille

Obtenir un livret de famille à Saint-Martin-la-Patrouille

Un livret de famille est remis aux nouveaux époux par l'officier d'état civil à la fin de leur mariage. Cette délivrance est automatique et ne demande aucune démarche préalable.
Les couples non mariés reçoivent également un livret de famille à la naissance ou à l'adoption de leur premier enfant commun. Un livret de famille est également délivré à une personne célibataire qui adopte un enfant, au moment de la transcription du jugement d'adoption sur les registres d'état civil.
En principe, le livret de famille est délivré une seule fois mais un duplicata peut être demandé auprès de la mairie de Saint-Martin-la-Patrouille, en cas de perte ou de vol.

La remise du livret de famille ou de son duplicata est une des missions du service chargé des actes d'état civil de Saint-Martin-la-Patrouille.

A quoi sert un livret de famille ?

Le livret de famille délivré lors d'un mariage contient des informations concernant les différents aspects du droit de la famille, à savoir le mariage, la filiation, l'adoption ou encore l'autorité parentale. Un extrait d'acte de mariage est également inséré dans le carnet qui va évoluer et être mis à jour à chaque modification de la situation familiale des époux. En cas de falsification ou de défaut de mise à jour, le contrevenant encourt une amende de 1.500 euros ou de 3.000 euros en cas de récidive.

Quelles sont les changements de situation à signaler dans le livret de famille à Saint-Martin-la-Patrouille ?

Toute modification de la situation familiale entraîne obligatoirement une mise à jour du livret de famille :
  • la naissance ou l'adoption d'un enfant : un extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun est ajouté au livret par la mairie du lieu de naissance si celle-ci s'est déroulée en France ou par le Service central d'état civil de Saint-Martin-la-Patrouille si l'enfant est né à l'étranger
  • la reconnaissance d'un enfant : l'extrait d'acte de naissance du père doit être intégré. A noter : si d'autres enfants figurant sur le livret n'ont pas de lien de parenté avec le père qui vient de reconnaître un enfant, le livret de famille sera échangé contre deux autres reprenant respectivement les enfants communs du couple et les enfants dont la filiation n'a pas été reconnue
  • le mariage des parents d'un enfant commun : un extrait d'acte de mariage est intégré au livret reçu lors de la naissance de leur premier enfant. La demande doit être faite à la mairie du lieu du mariage ou au Service central d'état civil de Saint-Martin-la-Patrouille en cas de mariage à l'étranger
  • l'acquisition, la réintégration ou la perte de la nationalité française
  • les changements de nom et/ou de prénom
  • le divorce ou la séparation de corps : un second livret de famille est alors délivré pour que chaque partie puisse l'avoir
  • le décès du conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur : un extrait d'acte de décès est intégré dans le livret

Que faire en cas de perte ou de vol du livret de famille à Saint-Martin-la-Patrouille ?

En cas de perte ou de vol du livret de famille, un duplicata peut être délivré par la mairie du lieu de résidence du demandeur. Si celui-ci vit à l'étranger, il doit faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.

Le duplicata ne sera remis qu'à un des titulaires du livret de famille original ou au représentant légal d'un enfant mineur. Aucun duplicata n'est délivré aux enfants après le décès d'un ou des deux titulaires du livret.

Pour obtenir le duplicata, il faut se munir de différents documents :
  • une pièce d'identité du demandeur titulaire du livret de famille
  • un document justifiant son lieu de résidence : titre de propriété, avis d'imposition, quittance de loyer, factures...
  • toutes les informations nécessaires à la reconstitution du livret et des différents extraits d'actes intégrés

Les autres actes d'état civil de Saint-Martin-la-Patrouille

Le service chargé des actes d'état civil de la mairie de Saint-Martin-la-Patrouille est également compétent pour :