Prévention des risques de Villette-lès-Dole (39)

Prévention des risques de la ville de Villette-lès-Dole

Les risques pour la ville de Villette-lès-Dole

Séisme zone de sismicité 2

Informations préventives pour la ville de Villette-lès-Dole

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Villette-lès-Dole

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationBasse Vallée de la Loue04/09/200113/11/200709/12/2008
(PPRn) - InondationMoyenne Vallée du Doubs15/11/200413/11/200708/08/2008

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Villette-lès-Dole

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/07/200330/09/200309/01/200622/01/2006
01/04/198331/05/198321/06/198324/06/1983
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198204/02/198306/02/1983
Inondations et coulées de boue19/02/199924/02/199914/04/199902/05/1999
Inondations et coulées de boue25/12/199528/12/199502/02/199614/02/1996