Prévention des risques de Mortefontaine (02)

Prévention des risques de la ville de Mortefontaine

Les risques pour la ville de Mortefontaine

Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
Séisme zone de sismicité 1

Informations préventives pour la ville de Mortefontaine

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 01/04/2011
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : 01/04/2011

Plan de prévention pour la ville de Mortefontaine

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Inondation - Par ruissellement et coulée de boue06/08/2007-12/10/2009
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau)06/08/2007-12/10/2009

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Mortefontaine

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue20/05/198620/05/198630/07/198620/08/1986
Inondations et coulées de boue06/09/199906/09/199929/11/199904/12/1999
Inondations et coulées de boue18/05/199419/05/199406/06/199425/06/1994