Prévention des risques de Bellefontaine (95)

Prévention des risques de la ville de Bellefontaine

Les risques pour la ville de Bellefontaine

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme zone de sismicité 1
Transport de marchandises dangereuses

Informations préventives pour la ville de Bellefontaine

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 03/11/2003
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 03/11/2003
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Bellefontaine

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(R111.3 ) - Mouvement de terrain--07/09/198807/07/1998

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Bellefontaine

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue22/06/198327/06/198303/08/198305/08/1983
Inondations et coulées de boue31/05/199201/06/199221/08/199223/08/1992