Formalites administratives Douvaine


Ville fleurie:

Permis de construire Douvaine

Demande de permis de construire Douvaine

Le permis de construire est un document administratif - délivré par la mairie de Douvaine - qui autorise des travaux de construction, d’embellissement ou de rénovation pour un bâtiment donné.

04 50 94 00 37

Demandeur du permis de construire

Service qui delivrera le permis de construire

Informations sur la demande de permis de construire

Acte de mariage Douvaine

Demande d'acte de mariage Douvaine

Faire une demande d’acte de mariage pour une personne résidant dans la commune de Douvaine / Haute-Savoie
Téléchargez en ligne une demande d’acte de mariage à envoyer directement par voie postale à la mairie de la commune de Douvaine / Haute-Savoie, Place de l'Hôtel de Ville, 74140 - Douvaine

Demandeur de l'acte de mariage

Service qui delivrera l'acte de mariage

Informations sur la demande d'acte de mariage

Carte d'identité Douvaine

Demande de renouvellement de carte d'identité Douvaine

Faire une demande de renouvellement de carte d’identité pour une personne résidant dans la commune de Douvaine / Haute-Savoie
Téléchargez en ligne une demande de renouvellement de carte d’identité à envoyer directement par voie postale à la mairie de Douvaine / Haute-Savoie, Place de l'Hôtel de Ville, 74140 - Douvaine

Demandeur du renouvellement de carte d'identité

Service qui delivrera la carte d'identité

Informations sur la demande de renouvellement de carte d'identité

Extrait de casier judiciaire Douvaine

Demande d'extrait de casier judiciaire

Extraits du casier judiciaire national d’un individu, les bulletins de casier judiciaire sont des informations concernant des décisions prises par les tribunaux de commerce
– dans le cas d’une faillite ou d’une liquidation judiciaire
ou par des juridictions pénales ou administratives
- dans le cas d’un délit ou d’un crime.
Les bulletins de casier judiciaire sont en fait des relevés des condamnations pénales du casier judiciaire national. On distingue en tout trois différents bulletins.
Le premier bulletin de casier judiciaire – appelé bulletin n°1 – rassemble toutes les condamnations, tandis que le bulletin n°2 et n°3 comportent respectivement les condamnations relatives aux délits et aux crimes et les condamnations les plus sérieuses.
Seul le bulletin n°3 du casier judiciaire peut être remis à son titulaire ou à son représentant légal.
Les bulletins n°2 et n°3 ne peuvent être accordés qu’aux juridictions et autorités administratives compétentes.

Carte Européenne d'assurance maladie Douvaine

Demande de carte européenne d'assurance maladie

Vous habitez dans la commune de Douvaine, vous pouvez faire ici votre demande de carte européenne d'assurance maladie, en vous adressant à votre caisse d'assurance maladie.
Pour plus d'informations sur vos droits et pour effectuer votre démarche de demande de carte européenne d'assurance maladie en ligne, consultez le site officiel de l'Assurance Maladie (Ameli).

Acte de divorce Douvaine

Demande d'acte de divorce Douvaine

Faire une demande d’acte de divorce pour une personne résidant dans la commune de Douvaine / Haute-Savoie
Téléchargez en ligne une demande d’acte de divorce à envoyer directement par voie postale à la mairie de Douvaine / Haute-Savoie, Place de l'Hôtel de Ville, 74140 - Douvaine

Demandeur de l'acte de divorce

Service qui delivrera l'acte de divorce

Informations sur la demande d'acte de divorce

Autres démarches administratives en mairie de Douvaine