Formalites administratives Douvaine


Ville fleurie:

Particuliers : Démarches administratives

Acte d' état civil

Demande d'acte d'état civil en ligne et gratuitement dans toutes les communes et mairies de France

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de divorce
Acte de décès
Carte d' identité
Inscription sur liste électorale

Urbanisme

Demande de permis de construire en ligne ou consultation du cadastre de votre ville partout en France

Cadastre
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager

Véhicule

Demande d'immatriculation ou de carte grise pour votre véhicule dans vos démarches ou de vente d'un véhicule

Certificat de non gage
Permis de conduire
Carte grise
Immatriculation

Professionnels : Démarches administratives

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Vous êtes professionnel ? Simplifiez vos formalités administratives et retrouvez tous les formulaires et documents utiles pour le bien de votre entreprise :

  • Devenir auto-entrepreneur
  • Déclaration changement de coordonnées
  • Déclaration d'impôt sur les sociétés
  • Déclaration préalable à l'embauche
  • Déclaration de cessation d'activité

Associations : Démarches administratives

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Vous souhaitez vous organiser en association, retrouvez tous les formulaires et documents utiles pour la création et la gestion de votre association et pour toutes vos démarches administratives :

  • Création d'une association
  • Modification des statuts de l'association
  • Demande de subventions
  • Événement : demande d'occupation de la voie publique
  • Demande d'adhésion au chèque emploi associatif