Formalites achat vente voiture Vieille-Toulouse


Certificat d'immatriculation Vieille-Toulouse

Demande de carte grise en ligne

Plus besoin de se déplacer à la préfecture du département Haute-Garonne pour faire une demande de carte grise à Vieille-Toulouse.

Rendez vous sur le site Eplaque.fr pour commander votre carte grise à Vieille-Toulouse. Commandez votre Carte Grise en ligne à Vieille-Toulouse.

Gagnez du temps avec Eplaque !
Recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation par email dès réception de votre demande d’immatriculation.

Toutes les démarches suivantes requierent un certificat d'immatriculation :

  • Acheter un véhicule que ce soit pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté en France ou à l'étranger,
  • Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule,
  • Hériter d'un véhicule,
  • Changement de situation : changement d'adresse ou ajout, suppression d'un nom en cas de mariage ou divorce,
  • Perte, vol ou détérioration du certificat,
  • Transformation ou destruction du véhicule,
  • Immatriculation d'un cyclomoteur ou déclaration de mini-moto/quad.

Plaque d’immatriculation à Vieille-Toulouse

Commandez vos plaques d’immatriculation par internet

Depuis la mise en place du SIV, si vous habitez à Vieille-Toulouse vous pouvez commander vos plaques d’immatriculation Haute-Garonne avec le numéro 31 ou n’importe quel autre département français.

Grâce à Eplaque vous pouvez choisir votre numéro de département pour vos plaques et inscrire un message personnalisé.

Retrouvez toutes les plaques d’immatriculation sur le site Eplaque et notamment les plaques avec le logo de votre région Midi-Pyrénées.

Toutes les plaques d’immatriculation sont homologuées et livrées avec des rivets.

Certificat de non gage Vieille-Toulouse

Demande de certificat de non gage d'un véhicule sur Vieille-Toulouse

Le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative simple) atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Ce certificat de non gage doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

Pour obtenir un certificat de non gage vous pouvez passez par le site officiel du gouvernement de demande de certificat de non gage.

Autres démarches administratives en mairie de Vieille-Toulouse