Cadastre de Foussemagne
90150, Territoire de Belfort, Franche-Comté, France
Ville fleurie:
Cadastre Foussemagne
Plan cadastral: Foussemagne
La commune de Foussemagne met à disposition son plan cadastral, recensant et décrivant les propriétés ainsi que les noms des propriétaires sur son territoire.
Tous les citoyens français sont autorisés à demander des informations sur le plan cadastral de leur commune et notamment les plans cadastraux, la section et le numéro d’une parcelle, ainsi que la valeur locative cadastrale. Voir le plan de la commune de Foussemagne sur Communes.com.
03 84 23 34 40
Autres démarches administratives en mairie de Foussemagne
- Cadastre Foussemagne
- Certificat de non gage Foussemagne
- Extrait de casier judiciaire Foussemagne
- Carte Européenne d'assurance maladie Foussemagne
- Caisses d'allocations familliales Foussemagne
- Cartes grises Foussemagne
- Acte de naissance Foussemagne
- Acte de mariage Foussemagne
- Acte de divorce Foussemagne
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Acte de décès Foussemagne
- Demande de permis de construire
- demande de renouvellement de carte d'identité
