Déduction d'intérêts d'emprunt
Comme tous les contribuables français, vous avez peut-être fait partie des heureux néo-propriétaires ayant bénéficié de possibilités de déduction d’intérêts d’emprunt sur résidence principale en cas d’achat d’un logement depuis mai 2007. Cette mesure est d’ores et déjà remise en cause pour des raisons à la fois fiscales et environnementales.
Le souci réside dans le fait que cette disposition était juste puisqu’elle concerne tous les contribuables où qu’ils se trouvent sur le territoire français. Mais les mesures envisagées risquent en partie de créer un déséquilibre dans la fiscalité immobilière selon les régions. L’un des objectifs phare du gouvernement est d’inciter les propriétaires à s’orienter vers les constructions BBC qui bénéficient de mesures thermiques exceptionnelles. Or, il fait plus chaud dans le sud que dans le nord de sorte que ce type d’habitat se légitime plus dans les régions plus froides que dans le sud…
Il est donc fort à parier que les « nordistes » seront plus enclins à développer ce type de concepts que les Français du sud. Mais ils bénéficieront du coup d’une fiscalité exceptionnelle en déduisant leur intérêt d’emprunt sur résidence principale à hauteur de 40 % pendant 7 ans auxquels d’autres leviers défiscalisant peuvent venir se rajouter (pompes à chaleur, photovoltaïque, etc.) …à la différence des gens du sud !
Un véritable fossé fiscal pourrait ainsi se creuser entre certaines régions de France pour des raisons purement climatiques. Le législateur en tiendra-t-il compte ? Ou considérera-t-il que le surcoût du logement BBC légitime l’aide fiscale ?…